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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 483.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 527.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 417 rectifié, 483 et 527.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 528, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La notifica...
L’amendement n° 418 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 528.
Je mets aux voix l’amendement n° 418 rectifié.
L’amendement n° 526, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : un centre de rééducation professionnelle ou La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est désormais l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 526.
L’amendement n° 632, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : orientation insérer le mot : ou La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
