Interventions de Vincent Delahaye

En conséquence, les amendements n° 467 rectifié, 239 rectifié, 372 rectifié, 399 rectifié et 520 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 102, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 10° de l’article L. 135-2 est abrogé. ...

En conséquence, les amendements n° 467 rectifié, 239 rectifié, 372 rectifié, 399 rectifié et 520 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 102, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 10° de l’article L. 135-2 est abrogé. ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 102.

Je mets aux voix l'amendement n° 102.

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : des réductions de cotisations prévues en application des articles 7 et 8 par les mots : de l’exonération des contributions salariales prévue en application de l’article 7 et de la r...

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : des réductions de cotisations prévues en application des articles 7 et 8 par les mots : de l’exonération des contributions salariales prévue en application de l’article 7 et de la r...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié.

L'amendement n° 104, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au VII de l’article L. 541-4 du même code les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ; La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 104, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au VII de l’article L. 541-4 du même code les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ; La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 104.

Je mets aux voix l'amendement n° 104.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par Mmes Bruguière et Keller, MM. Courtial, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Paul et Adnot, Mmes A.M. Bertrand, Lopez et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi. L'a...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par Mmes Bruguière et Keller, MM. Courtial, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Paul et Adnot, Mmes A.M. Bertrand, Lopez et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi. L'a...