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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié bis.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié bis.
L'amendement n° 105, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 38 Remplacer la référence : 1618 septies par la référence : 402 bis II. - Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1618 septies est abrogé ; III. - Pour compense...
L'amendement n° 105, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 38 Remplacer la référence : 1618 septies par la référence : 402 bis II. - Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1618 septies est abrogé ; III. - Pour compense...
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité et sur les amendements en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité et sur les amendements en discussion ?
La priorité est ordonnée. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La priorité est ordonnée. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix par priorité l'amendement n° 105.
Je mets aux voix par priorité l'amendement n° 105.
En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié sexies et 23 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié sexies et 23 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 106, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la référence : article 2 par la référence : article 3-3 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 106, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la référence : article 2 par la référence : article 3-3 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
