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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.
Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 20 et de l’annexe C.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 20 et de l’annexe C.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 24 et de l’annexe B.
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l'article 24 et de l’annexe B.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La séance est suspendue.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La séance est reprise.
M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable – vingt-six voix pour, aucune voix contre et un bulletin blanc – sur la nomination...
M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable – vingt-six voix pour, aucune voix contre et un bulletin blanc – sur la nomination...
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous en sommes parvenus au vote sur l’ensemble de la troisième partie.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous en sommes parvenus au vote sur l’ensemble de la troisième partie.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2018. Je vous rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée co...
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2018. Je vous rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée co...
