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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 33 bis.
Je mets aux voix l’article 33 bis.
Après avoir examiné les articles appelés par priorité, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles. Titre II Dispositions relatives à l’assurance vieillesse
Après avoir examiné les articles appelés par priorité, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles. Titre II Dispositions relatives à l’assurance vieillesse
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l’article.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
La parole est à M. Franck Montaugé, sur l’article.
La parole est à M. Franck Montaugé, sur l’article.
L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – De 2018 à 2020, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au 1° de l’article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Sa...
L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – De 2018 à 2020, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au 1° de l’article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Sa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 595.
Je mets aux voix l’amendement n° 595.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212, présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste e...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212, présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste e...
L’amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Devinaz, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, G. Jourda, Lepage et Lienemann, M. Todeschini et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale est ainsi...
L’amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Devinaz, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, G. Jourda, Lepage et Lienemann, M. Todeschini et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale est ainsi...
