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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 212.
Je mets aux voix l’amendement n° 212.
Je mets aux voix l’amendement n° 419 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 419 rectifié.
Je mets aux voix l’article 28, modifié.
Je mets aux voix l’article 28, modifié.
L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Bérit-Débat, Cabanel, Tissot, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Marie, Mme Guillemot, M. J. Bigot, Mme Lepage, MM. Roux et Daunis, Mme Ghali, M. Botrel, Mme Conco...
L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Bérit-Débat, Cabanel, Tissot, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Marie, Mme Guillemot, M. J. Bigot, Mme Lepage, MM. Roux et Daunis, Mme Ghali, M. Botrel, Mme Conco...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
