Interventions de Vincent Delahaye

Je profite de cette explication de vote pour dire qu’il me semble tout à fait justifié de prendre en compte le critère de la démographie. Lorsque la démographie évolue fortement dans certaines collectivités, il est compliqué de dire que le seuil est de 1, 2 ou 1, 9 %. Dans ma circonscription, une commune a vu sa population augmenter de 12 % en...

Pour ce qui me concerne, je voterai bien volontiers les trois amendements identiques prévoyant l’intégration du critère démographique.

Je me réjouis, d’abord, que l’article 14 existe, car il permettra de prévenir une dérive des restes à payer. Au cours des dernières années, ceux-ci ont augmenté de 98 à 106 milliards d’euros. Il est donc bon de les plafonner. Le sommet de 106 milliards d’euros a été atteint à la fin de 2016. Je propose que le plafond soit fixé à ce niveau-là p...

J’entends les explications qui me sont données et je peux comprendre que des engagements ont été pris sur lesquels le gouvernement actuel ne peut pas revenir. Le chiffre de 120 milliards d’euros a été évoqué. La commission avance celui de 111 milliards d’euros.

Dix milliards d’euros, c’est tout de même un peu plus que l’épaisseur du trait… Vous me faites penser à mes services techniques qui, chaque fois que je leur demande quelque chose, me répondent : ça coûte au moins 100 000 euros. Là, on n’a rien à moins, non pas de 100 000 euros, mais de 10 milliards d’euros ! Néanmoins, monsieur le ministre, je...

Dans ces conditions, je retire mon amendement !

N'y avait-il aucune provision ?

Ce sujet compliqué nous a été laissé par le précédent gouvernement...

En tous cas, nous devons rembourser, et rapidement. Le choix proposé par le Gouvernement n'est pas aberrant. Il laisse 5 milliards d'euros à la charge du contribuable, et réduit de 5 milliards d'euros ce que toucheront, globalement, les entreprises. Il est normal que la somme soit ainsi partagée. Recettes supplémentaires ? La TVA évolue de mani...

Je souhaiterais poser trois questions. La première porte sur les économies qui sont demandées sur la période. À priori, les 36 milliards d'euros sur les 80 milliards d'euros sont calculés en tendanciel. De quoi s'agit-il exactement ? Comment les retrouve-t-on sur la période ? Le tendanciel qu'il est demandé aux collectivités représente 1,2 %....

La hausse de la CSG sera donc couverte pour les retraités jusqu'à 2 500 euros de revenus ?

Présenter un amendement non gagé par une vraie recette, ce n'est pas très responsable. Combien rapporte la taxe sur le tabac ? Est-ce plus ou moins que 4,5 milliards d'euros ?

Les efforts sont reportés en fin de quinquennat. En 2012 déjà, on nous annonçait que la situation allait s'améliorer et que tout irait mieux en fin de quinquennat... On connaît la suite ! On nous annonce un déficit nominal des administrations publiques de 2,6 % du PIB. Pourtant, le déficit budgétaire de l'État atteindrait 83 milliards d'euros....

Je m'oppose à l'article 12, car on ne peut vouloir réduire les dépenses publiques et augmenter le budget de dix-sept missions, tout en n'en réduisant que huit. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je ne suis pas favorable au rapport, mais au plafonnement des restes à payer. C'est un progrès par rapport au record atteint fin 2016. Même si je pense qu'il serait préférable d'abaisser ce plafond, je voterai donc l'article 14. L'amendement COM-16 est retiré. L'article 14 est adopté sans modification.

M. le président. La séance est reprise.

Merci, mes chers collègues.

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Union Centriste, sur le thème : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? » Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. L’orateur du groupe qui a...

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Il va falloir conclure, monsieur le secrétaire d’État.