Interventions de Vincent Delahaye

Eh oui !

Le groupe UDI-UC juge sévèrement ce projet de loi de finances, marqué par l’immobilisme et le statu quo, même si le Gouvernement essaie de corriger un certain nombre d’erreurs commises au début du quinquennat, ayant entraîné un très fort alourdissement de la fiscalité. Il a ainsi présenté, à grand renfort de communication, un budget cens...

Le groupe UDI-UC a souhaité s’associer à la démarche de nos collègues. J’insiste sur le fait qu’il faut absolument prévoir des études d’impact avant de présenter ce type de disposition, qui risque, en outre, d’affaiblir la place de Paris. Voilà pourquoi nous souhaitons, à l’instar du rapporteur général et de la commission, supprimer l’article ...

Pour ma part, je voterai cet amendement. Je pense en effet qu’il faut favoriser l’accession sociale à la propriété. Quand on essaye de monter des opérations de ce type, on s’aperçoit en effet que c’est tout de même assez compliqué, même si certaines communes, telle la mienne, font beaucoup d’efforts en ce sens. Quand nous avons l’occasion de c...

L’article 4 est une disposition bienvenue. Je pense que, sur le fond, nous partageons l’intention du Gouvernement : la simplification normative et le soutien de nos entreprises. L’article 4 a pour objet de repousser et de lisser dans le temps les effets de seuil et de plafond applicables à certains dispositifs fiscaux tout en permettant de gar...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique et dans le même esprit que celui que nous avons précédemment défendu. Il s’agit de rendre la disposition permanente et de faire disparaître la barrière des trois ans pour profiter du bénéfice de cet article. Cette démarche est motivée par les mêmes raisons que celles que j’ai exposées précédemment ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Avec cet amendement, nous sommes toujours dans une démarche de défense des petites et moyennes entreprises. Ces dernières ont souvent un taux d’imposition réelle supérieur à celui des grandes entreprises. Ainsi, une simulation de la législation 2014, au titre de 2011, fait apparaître un taux d’imposition réelle de 42 % pour les PME, contre 32 ...

Tout en maintenant l’amendement, je formulerai quelques éléments d’explication de vote et de réponse, mes chers collègues. J’indiquerai tout d’abord au rapporteur général que la disposition se veut permanente et n’a aucun caractère provisoire. Mais je reviendrai surtout, à l’attention de M. le secrétaire d’État, sur la question des chiffrages...

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui relève de la même philosophie que le précédent. Il s’agit d’abaisser progressivement le taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour les PME de 15 % à 10 % sur cinq ans. J’ai bien compris que le coût d’une telle mesure ne serait pas négligeable – je ne sais pas s’il a été chiffré –, mais nous voulions atti...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est pour nous l’un des points fondamentaux de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Le groupe UDI-UC partage évidemment la position de M. le rapporteur général de la commission des finances. Il faut défalquer de l’effort demandé aux collectivités le coût de dépenses contraintes sur lesquelles ell...

J’espère donc qu’ils voteront avec nous cet amendement tendant à réduire l’effort de 1, 6 milliard d’euros.

Et les autres réformes ?

Il n’y a aucune économie !

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à mon tour à réagir à vos différents arguments. Notre logique, qui est également celle de la commission, consiste à tenir compte non seulement des normes, mais aussi…

… des charges imposées aux collectivités, sur lesquelles nous n’avons pas de prise. À ce titre, il faut évidemment intégrer la revalorisation salariale des agents de catégorie C. Chacun sait que cette mesure pèse très lourd sur les collectivités territoriales. Je pourrais aussi évoquer la suppression du jour de carence.

Pour ma collectivité, cela représente l’équivalent de deux postes et demi. Et l’augmentation des cotisations retraite, c’est l’équivalent de huit postes ! Additionnez les coûts de toutes ces décisions, et vous vous rendrez compte que notre chiffre de 1, 6 milliard d’euros est assez juste. Vous déclarez que le Gouvernement veut réduire le monta...

Cet amendement, que nous avions déjà déposé l’an dernier, vise à simplifier la taxation des plus-values immobilières et à la rendre plus efficace économiquement, un impôt simple sur une base plus large étant de nature à favoriser l’augmentation du nombre de transactions. Le régime actuel prévoit un taux différent pour l’imposition de la plus-v...