Interventions de Vincent Delahaye

À l’heure actuelle, il n’y a pas d’industrie de la cigarette électronique. C’est un produit nouveau, qui, pour ce que j’en connais, n’est utilisé que par d’anciens fumeurs. Je n’ai pas encore rencontré, dans mon entourage ou à l’occasion de contacts occasionnels, de personnes ayant commencé à fumer avec des cigarettes électroniques. Aujourd'hu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière budgétaire et financière, on consacre beaucoup de temps au virtuel et trop peu au réel. Cette loi de règlement porte sur le réel, et c’est pourquoi elle m’intéresse tout particulièrement. Monsieur le secrétaire d’État, si l’on vous suit – ce n’est pas ce que f...

M. Vincent Delahaye. À mon sens, il faut changer de politique financière et budgétaire. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrions approuver une loi de règlement. Je crains donc que la situation actuelle ne se reproduise dans les années à venir, si nous restons sur les mêmes tendances.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nouvelle bonification indiciaire « ville », qui n’a plus de fondement juridique depuis le 1er janvier 2015. Dans le cadre de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohé...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces précisions, qui confirment ce que j’avais pu lire dans le projet de décret. Même si ce n’est pas la première fois, je suis étonné par le manque d’anticipation du Gouvernement, assez flagrant en la matière ! Sur ce même sujet, j’ai adressé, le 10 novembre 2014, à Mme la ministre un cour...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par exprimer des remerciements et des regrets. Je remercie tout d’abord la commission des finances d’avoir, pour la première fois, organisé des auditions dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, même si les interlocuteurs sollicités n’ont pas toujour...

Je regrette en revanche que nous disposions de trop peu de temps en séance publique pour débattre sur l’orientation des finances publiques et de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.

Certes, c’est le temps qui m’est imparti, mais je compte reprendre la parole lors de la discussion des articles. De toute manière, quel que soit le temps de parole imparti aujourd’hui, c’est trop peu, mes chers collègues, compte tenu du sujet. En effet, nous passons un temps infini à examiner des projets de loi de finances et des prévisions, a...

Or le déficit, c’est le résultat des comptes. La Cour des comptes l’a confirmé. Certes, elle n’est pas d’accord avec le Gouvernement, mais je lui fais tout de même un peu plus confiance qu’à vous en ce qui concerne les comptes de l’État.

Non, ce n’est pas nouveau ; c’était déjà vrai avant. Malheureusement, 2014 montre une inversion de tendance.

Il est vrai que le déficit avait beaucoup augmenté à la fin des années deux mille : de 2000 à 2009, le déficit moyen était de 64 milliards d’euros, alors qu’il était de 48 milliards d’euros entre 2000 et 2008. Cette année, il s’élève à 85, 5 milliards d’euros, soit 10 milliards d’euros de plus qu’en 2013. Si ce n’est pas une inversion de tendan...

... au point de considérer que, plus on s’endette, moins cela coûte. C’est ce que vous affirmiez encore à l’instant, monsieur le secrétaire d'État, en évoquant les économies qui avaient été réalisées. Attention ! Si les taux d’intérêt, qui sont aujourd'hui très bas, remontaient, ne serait-ce que légèrement, cela aurait des conséquences sensibl...

Selon Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et je partage son point de vue, une hausse permanente de 1 % des taux d’intérêt entraînerait une hausse des charges de 40 milliards d’euros sur cinq ans. Monsieur le secrétaire d'État, il faut en avoir conscience lorsque l’on compare cette évaluation aux 3 milliards d’euros d’économies s...

Il faut y faire très attention, mes chers collègues : nous ne pouvons continuer sur cette voie. Je m’interroge sur la sincérité des dépenses. Nous sommes confrontés à des sous-budgétisations régulières. Je pense aux OPEX. Dans ce domaine, les objectifs sont systématiquement dépassés de 600 millions d’euros à 700 millions d’euros. Je pense éga...

Je l’ai déjà souligné tout à l’heure, ce débat est trop court. L’article liminaire concerne le solde structurel. J’avais déjà eu l’occasion, avec les prédécesseurs de M. le secrétaire d'État, notamment avec M. Cahuzac, d’évoquer la différence entre solde structurel et solde conjoncturel, qui est de moins en moins compréhensible. Aujourd'hui, u...

Le déficit budgétaire s’élève à 85, 5 milliards d’euros. Le rôle de la Cour des comptes n’est effectivement pas de nous dire ce que nous devons faire, monsieur Guillaume ; il est d’apporter un regard extérieur, indépendant. Or elle nous indique que le déficit budgétaire s’est accru en 2014, même sans tenir compte des dépenses « exceptionnelles ...

Par conséquent, ne dites pas aujourd’hui l’inverse de ce que vous disiez alors, assumez les positions qui étaient les vôtres à cette époque ! Aujourd’hui, la réduction du déficit est insuffisante. C’est ce qui me fera voter contre cet article.

Que recouvre exactement l'effet « boule de neige » ?

Je suis partisan de consacrer au moins autant de temps à la réalité de l'exécution qu'aux prévisions ; le rapport nous y aide. Je note cependant des différences de chiffrages entre la présentation qui vient d'être faite et le rapport de la Cour des comptes. Alors que la Cour des comptes évalue le déficit à 85,5 milliards d'euros pour 2014, un d...

Quel est le montant de la dette en valeur absolue ? Les 96,3 % du PIB de fin de l'année signifient-ils un montant supérieur aux 2 089 milliards d'euros cités plus tôt ? La hausse de 1 % des taux en 2015 ajoute 2,4 milliards d'euros de charge d'intérêts. Sur quel taux d'intérêt moyen vous êtes-vous appuyés pour conclure à 1,2 milliard d'euros d'...