Interventions de Vincent Delahaye

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement étant identique à l’amendement n° 742, il est défendu. J’indique que je partage l’avis de la commission spéciale et que je suis favorable aux précisions qu’elle souhaite apporter. Je me rallierai donc à l’amendement n° 742, modifié par le sous-amendement n° 1784.

Je retire l’amendement n° 910 rectifié bis, monsieur le président !

Cet amendement tend à supprimer une partie de l’alinéa 3 de l’article 101 et à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, afin d’éviter que l’appréciation de la proportionnalité d’un plan de sauvegarde de l’entreprise ne se fasse au niveau du groupe et non de l’entreprise. En effet, à ce jour, lorsque l’entreprise appartient à un groupe, l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez décidé de ne pas débattre des nouvelles orientations pluriannuelles de nos finances publiques avec la représentation nationale. De ce fait, vous bafouez la démocratie et les droits d...

En définitive, nous aimerions que vous changiez d’avis. Il est encore temps de le faire ! La démocratie en sortirait grandie car, dans une démocratie parlementaire, les prévisions budgétaires du Gouvernement, lorsqu’elles n’ont pas reçu l’aval de la représentation nationale, ne peuvent engager le pays.

M. Vincent Delahaye. Il s’agit du point de vue défendu par le groupe UDI-UC. Est-ce le vôtre, monsieur le secrétaire d’État ?

Ces notions de croissance potentielle, de déficit structurel, de déficit conjoncturel me laissent perplexe. Pour moi, le conjoncturel qui s'étend sur dix ans, cela devient du structurel. Et si le Gouvernement change de pied tous les quatre mois, cela devient un problème. J'aimerais savoir précisément de combien il modifie sa prévision de croiss...

Contrairement à Mme Bricq, je ne trouve pas que les positions soient claires, alors même que j’écoute attentivement le débat depuis le début.

Je ne comprends pas pourquoi M. le ministre souhaite absolument maintenir son amendement, qui me paraît être effectivement un mix entre la position de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Une commission spéciale a travaillé sur ce sujet ; n’en faisant pas partie, je n’ai pu suivre dans le détail les travaux. Mais j’avoue que je ne c...

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’impossibilité, pour les agents de police municipale, de verbaliser par timbre-amende les infractions aux arrêtés municipaux. Le maire doit veiller, au travers de ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publi...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’espère que M. le ministre de l’intérieur sera sensible à la demande que j’ai formulée, car de nombreux maires sont, comme moi, confrontés à des difficultés dans l’application des arrêtés municipaux édictés dans différents domaines. J’ai bien noté qu’une de mes solutions n’était pas forcé...

Si nous sommes tous d'accord pour renforcer la lutte contre le terrorisme, je note que les ouvertures de crédits concernent essentiellement des créations de postes, sans que l'on sache sur quoi portent les annulations. Les nouveaux postes dans certains domaines devraient être compensés par la suppression d'autres, ailleurs. C'est en tout cas la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites sur cette proposition de loi, qui est très spécifique, puisqu’elle a pour objet de préciser le statut des élus qui siégeront dans les instances dirigeantes de l’Agence France locale. La création d’une agence de financement des collectivités lo...

J’en viens à l’objet de la proposition de loi : faut-il prévoir un statut particulier pour les élus qui siégeront au sein de l’Agence ? Le groupe UDI-UC s’est posé la question. Nous sommes contents que la partie relative à la responsabilité civile ait été retirée du texte, car son opportunité n’était pas évidente. La commission des lois a trava...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre franchise ; je partage votre point de vue sur la réduction des déficits. L'étalement dans le temps semble plus réaliste. Je préfère que l'on se donne des objectifs que l'on est en mesure de tenir. L'année 2014 a été très décevante : on nous avait annoncé initialement un déficit de 2,8 %, puis de ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre franchise ; je partage votre point de vue sur la réduction des déficits. L'étalement dans le temps semble plus réaliste. Je préfère que l'on se donne des objectifs que l'on est en mesure de tenir. L'année 2014 a été très décevante : on nous avait annoncé initialement un déficit de 2,8 %, puis de ...

Je me réjouis de l’initiative prise par les groupes UDI-UC et UMP d’organiser le présent débat sur les finances départementales, après celui que nous avons eu voilà quelques semaines sur les finances locales. Les finances départementales connaissent les mêmes problèmes généraux que les finances locales prises dans leur ensemble : recettes fisc...