Interventions de Vincent Delahaye

Nous en débattrons en séance.

C’est un amendement de fond sur la taxation des plus-values immobilières. M. le secrétaire d’État vient de dire que l’alignement du régime fiscal et social des terrains à bâtir sur celui des propriétés bâties en vigueur – à savoir une exonération de plus-value de cession des terrains à bâtir à compter de vingt-deux ans au titre de l’imposition...

J’accepte de retirer mon amendement, à condition que l’on s’engage à le déposer de nouveau, une fois modifié grâce au travail de la commission et sur la base des chiffres transmis par Bercy.

Je souhaiterais connaître le nombre de transactions et le produit par tranche d’abattement – il n’est tout de même pas très difficile d’établir ces statistiques – au titre de la taxation de la plus-value ou du prélèvement social, par exemple pour l’année 2013. Il s’agit non pas de supprimer ou de susciter de nouvelles recettes, mais de propose...

… pour préparer un nouvel amendement, au titre du projet de loi de finances rectificative, et de la part du Gouvernement, quant aux chiffres, je suis – je le répète – tout à fait prêt à retirer mon amendement.

Je le retire, madame la présidente.

N'est-il pas gênant de rehausser des crédits par amendement ? De combien baissent-ils au juste ?

Abstention.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lecture du projet de loi de finances pour 2015 m’a à la fois laissé une vraie impression de déjà-vu et fait l’effet d’un arrêt sur image, puisque l’on nous annonce, pour 2015, un déficit de 4, 3 %, à peu de chose près égal à celui de 2014 – 4, 4 % –, lequel était à pe...

Comme chaque année, les recettes prévues sont visiblement surévaluées. Elles l’étaient de 15 milliards d’euros en 2013 et le seront d’au moins 11 milliards d’euros en 2014. Et, aujourd’hui, on nous annonce, malgré la conjoncture atone et une inflation quasi nulle, que le rendement de la TVA va progresser de près de 5 milliards d’euros. Est-ce a...

En 2012, le Premier ministre de l’époque affirmait que seuls les riches paieraient. Ensuite, nous a-t-il dit, c’était à neuf Français sur dix de le faire ! Aux protestations des Français, vous avez pu apprécier à quel point le chef du Gouvernement était loin de la réalité… Puis ce fut la promesse d’un Grand Soir fiscal, et l'on ne vit rien veni...

Je le répète, arrêtons de duper les Français. Vous trompez les Français en communiquant sur la stabilité des effectifs dans la fonction publique, quand tout le monde sait bien que l’exécution du budget se traduira plus sûrement par une réduction des effectifs de près de 10 000 équivalents temps plein et qu’il faudrait aller beaucoup plus loin ...

En agissant ainsi, vous mettez en danger l’avenir de notre armée. Vous trompez les Français en feignant de croire encore aux 2 milliards d'euros de recettes exceptionnelles pour équilibrer le budget de la défense, sachant qu’au final il faudra bien raboter sur les investissements, mesure indolore dans l’instant, mais dangereuse pour l’avenir. ...

S’il vous plaît, prenez les Français pour des adultes et parlez-leur enfin un langage de vérité. Surtout, réformez vraiment en profondeur ! Engagez de vraies réformes ! Baissez les effectifs de l’État ! Entreprenez une vraie réforme territoriale ! Entamez cette réforme fiscale mille fois annoncée et jamais réalisée ! Évitez les usines à gaz du ...

Aujourd'hui, le courage et l’audace manquent. Raymond Aron, dont j’ai toujours admiré la lucidité, disait : « Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » J’ai malheureusement l’impression que c’est ce qui se passe aujourd’hui. On ne sait pas où les événements vont nous entraîner.

Réticent sur les PPP, je m'étais opposé à la désastreuse opération Balard. Je suis très réservé, pour les mêmes raisons, au recours à des sociétés pour louer du matériel. C'est une usine à gaz imaginée pour dissimuler l'insincérité de ce budget, que je ne voterai pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à saluer l’initiative des membres du groupe socialiste, grâce auxquels nous pouvons évoquer aujourd’hui en séance publique le rôle de la France dans la relance économique de la zone euro. Bien sûr – je l’ai compris ainsi –, ce débat n’a pas vocation à faire l...

L’impulsion politique du Gouvernement en faveur d’une véritable relance économique de la zone euro est à la fois trop mince et trop peu lisible pour mériter un véritable débat. Avant de passer en revue les initiatives qui se sont succédé depuis deux années et demie, établissons le diagnostic économique de la zone euro. Notre zone monétaire fa...

Voilà quelques semaines, nous avons eu l’occasion de débattre du crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE. Ce dispositif s’est révélé non seulement mal ciblé, mais aussi moins intéressant économiquement qu’une véritable TVA compétitivité. Aussi, on devine bien le sujet implicite de ce débat. Sauf erreur de ma part, les élus socialistes co...

De plus, cette situation n’est pas viable à long terme dans un espace monétaire composé de plusieurs pays aussi différents que ceux qui constituent la zone euro. En effet, substituer la dépense publique à la dépense privée reviendrait, dans nos économies ouvertes et monétairement unies, à appuyer les économies les moins touchées de la zone, l’A...