Interventions de Vincent Delahaye

J’attends de voir. Cela étant, le moment me semble assez mal choisi pour supprimer des taxes…

… qui, si elles sont modestes, sont d’un grand secours pour certaines de nos communes. Monsieur le secrétaire d’État, vous appuyez votre administration, soit ! Il serait tout de même bon que vous donniez les instructions pour qu’un guide comme celui dont nous avons parlé tout à l’heure, et qui compte quelque quatre-vingt-treize pages, ne puiss...

Dans la lignée de l’amendement relatif au taux de l’impôt sur les sociétés que nous avons présenté hier soir, le présent amendement revient une fois de plus sur la question du nécessaire soutien à nos entreprises, et plus particulièrement à nos PME. Cet amendement vise à ranimer un dispositif conçu lors de la mise en œuvre du plan de relance d...

Dans notre amendement, la durée d'amortissement n'est pas plus longue que dans le régime actuel. C'est le coefficient que l'on applique à la durée d'utilisation des biens, pour les amortir plus fortement au début de la période qui varie. C'est dans ce mécanisme que réside l'effet incitatif.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux absolument pas souscrire à ce qui vient d’être dit. On nous avait annoncé il n’y a pas si longtemps une grande réforme fiscale. Ce que l’on nous propose aujourd’hui relève plus du bricolage. Cela fait partie de la boîte à outils dont le président Hollande atte...

Mais je ne saurais me satisfaire de dispositions de ce type, qui viennent finalement réduire le nombre de personnes qui acquitteront un impôt sur le revenu en France. Je ne pense pas que cela soit souhaitable : l’impôt sur le revenu présente aussi un aspect citoyen et il ne faut pas trop réduire sa base. En revanche, je proposerai, au nom du g...

Je le disais, à nos yeux, l’impôt sur le revenu n’a pas qu’une vocation redistributive ou financière. Il a aussi une vocation citoyenne, de telle sorte que chacun doit pouvoir contribuer au financement des charges publiques. Le présent amendement ne va cependant pas aussi loin, car nous proposons essentiellement de préserver la progressivité d...

Je n'entends aucunement retirer cet amendement. Le système actuel est trop complexe et encourage la conservation des biens, ce qui est contraire à la logique économique. J'ai demandé un « chiffrage » de ce dispositif au ministère chargé du budget. Je n'ai pas obtenu de réponse à ma demande, ce que je trouve inadmissible. L'amendement que je pro...

Il sera corrigé !

Madame la présidente, il s’agit du groupe UDI-UC ! L’UDI est une importante formation, que l’on n’évoque peut-être pas assez dans la vie politique française. Espérons que l’on en parlera un peu plus dans les semaines et les mois à venir !

Sur le fond, je ne souhaitais ni vexer M. le secrétaire d’État ni le faire sortir de ses gonds. Si j’ai parlé de « bricolage », c’était en réaction à la « boîte à outils » chère au Président de la République. Mais j’aurais aussi bien pu parler d’improvisation ! Quand la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu a-t-elle été d...

Cela permettrait de lutter contre le travail au noir. Nous avons souhaité obtenir une évaluation du ministère chargé du budget ; nous ne les avons pas eus !

L'impôt sur les sociétés doit faire l'objet d'un vrai débat en séance publique.

Cet amendement a vocation à soulever un problème spécifique d’équité fiscale. Un certain nombre de conventions internationales prévoient de nombreuses exemptions fiscales. Ainsi, les fonctionnaires internationaux sont soustraits à l’impôt sur le revenu, ce qui peut apparaître comme une situation particulièrement privilégiée au regard de celle ...

Le plafond de la réduction d’impôt pour les services à la personne et l’emploi à domicile a été abaissé de 18 000 euros à 10 000 euros en loi de finances pour 2013. Les sénateurs du groupe UDI-UC avaient alors dénoncé cette mesure. Nous observons depuis une baisse des emplois liés aux services à la personne et, probablement – c’est à tout le mo...

Non, je le retire, madame la présidente.

Jeune sénateur lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de fin d’année en 2011, je m’étais opposé aux mesures que M. le secrétaire d’État vient d’évoquer. J’étais très critique à l’égard de la stratégie fiscale de l’époque, estimant déjà qu’il fallait réduire plus fortement la dépense. J’ai la même position aujourd'hui. Je r...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le groupe UDI est favorable à cette initiative et a déposé un amendement n° I-401 proche. Toutefois, nous sommes opposés à la mise sous condition : distribuer des dividendes n'est pas négatif.

Avec des conditions, le système est beaucoup trop compliqué. Je souhaite que nous trouvions un moyen pour que le rapporteur général dépose un sous-amendement à notre amendement n° 401 afin que celui-ci soit adopté.