Interventions de Vincent Delahaye

En effet !

Personnellement, je suis un peu sceptique. On parle d’une seule agence, mais, à lire le texte de l’amendement, je ne vois pas ce qui empêcherait d’en créer plusieurs.

Si les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent créer une société publique, rien n’exclut qu’ils en créent d’autres, tout dépend du périmètre qui a été défini pour cette création. Au minimum, il faudrait préciser que la création d’une seule société est possible et corriger l’amendement en c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de mon collègue Joël Guerriau, qui souhaitait s’exprimer sur cet article. L’article 14 du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ACP, en matière de cont...

Il est défendu.

Il est également défendu.

Défendu.

Je souhaiterais qu'on élargisse la réflexion et que vous nous fassiez part de votre sentiment à propos du traitement des différents sports en matière de dopage. Avez-vous l'impression que la répartition des contrôles est équitable ? S'opère-t-elle correctement ? Certains sports -dont on parle moins et le dopage semble ne pas exister- sont-ils p...

Je souhaiterais qu'on élargisse la réflexion et que vous nous fassiez part de votre sentiment à propos du traitement des différents sports en matière de dopage. Avez-vous l'impression que la répartition des contrôles est équitable ? S'opère-t-elle correctement ? Certains sports -dont on parle moins et le dopage semble ne pas exister- sont-ils p...

Il s'agirait pourtant d'une information utile pour les petites et moyennes entreprises.

La moindre rentrée des recettes fiscales n'est-elle pas due à la sous-estimation de l'impact des dispositions prises en LFR de juillet 2012 ?

Ma question portait sur la loi de finances rectificative de juillet 2012, qui chiffrait à 7,2 milliards d'euros l'impact des nouvelles mesures fiscales. Au regard des recettes constatées, cet impact n'était-il pas sous-estimé ?

Ma question porte sur le recensement de la population par l’INSEE. Le problème du logement est une question centrale pour nos concitoyens, particulièrement en Île-de-France. Le Gouvernement s’est engagé à construire 500 000 logements par an. J’espère que cette promesse sera tenue. En tout cas, nous y serons très attentifs. En Île-de-France, 7...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Je m’attendais à ce que vous annonciez un gain d’un an et je trouve que c’est déjà un pas dans la bonne direction. L’ancien système était archaïque, un recensement tous les neuf ans ne permettant pas du tout de prendre en compte les évolutions de la population. Le système actuel permet d...

Pour ma part, je peux souscrire à une augmentation de la fiscalité écologique à une triple condition : ne pas inventer « d'usine à gaz » mais en rester à des schémas simples ; aller dans le sens d'une harmonisation européenne ; et compenser cette hausse en définissant précisément les impôts ou charges qu'il conviendrait de diminuer à due concur...

Sur le fond, nous restons hostiles à cette loi de programmation. Les dépenses de l'État continuent à augmenter en volume. Il faudrait qu'elles baissent. Sur les missions, l'ajustement le plus significatif concerne la direction de l'action du Gouvernement, avec une hausse de 40 millions. On passe de 1,08 % à 1,12 % en 2015. N'est-ce pas excessif...

Non, il est optimiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous n’allons bien sûr pas revenir sur tous les points que nous avons abordés lors de la première lecture. J’ai expliqué ici même, il y a quelques jours, les raisons pour lesquelles nous ne pouvions pas accepter ce projet de loi de finances rectificative. J’ai personnellement in...

Ne serait-ce que pour cette raison, ce texte mérite d’être repoussé. Je souhaite maintenant revenir sur le dispositif extrêmement complexe, coûteux et aux effets douteux qui nous est proposé pour relancer la compétitivité de nos entreprises. Je ne prétendrai pas que le programme du candidat Hollande soit mon livre de chevet… §Mais, pour un cer...

Je n’étais pas au pouvoir, je n’étais même pas sénateur !