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Je comprends que le Gouvernement veuille tenir sa promesse de campagne de faire payer les riches. Cette mesure correspond tout à fait à l’engagement pris, c’est d’ailleurs la seule de ce projet de loi de finances rectificative qui atteigne cet objectif ! Les membres de la commission des finances sont destinataires de documents toujours très in...
Il restait tout de même 5 milliards !
Je suis surpris par l'optimisme des prévisions de croissance. Si l'on continue ainsi, on n'atteindra jamais l'objectif de retour à l'équilibre. L'effort sur les dépenses est encore une fois retardé. Lorsque j'en ai fait la remarque au ministre des finances, il m'a répondu que les effets de telles mesures ne seraient pas immédiats. Raison de pl...
Pourquoi supprimer la TVA anti-délocalisation au lieu de l'amplifier ? Les deux plus grosses contributions, les heures supplémentaires (3 milliards sur deux ans), et l'épargne salariale (2,4 milliards), concernent beaucoup de salariés modestes. J'aimerais bien que l'on rectifie la présentation car c'est aux classes moyennes et modestes que l'on...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement des comptes intervient à un moment tout à fait particulier du calendrier politique : c’est un nouveau Gouvernement, soutenu par une nouvelle majorité, qui doit présenter les résultats de gestion de ses prédécesseurs. On a vu le trouble que cela a je...
Il n’y a rien de honteux ou de scandaleux à gérer rigoureusement ses comptes, et le mot « rigueur » n’est pas à mettre sur la liste noire du vocabulaire politique. D’ailleurs, Mme Lebranchu a eu raison de le prononcer.
Nous pourrions ainsi établir une norme ambitieuse de réduction du déficit : pour chaque euro prélevé en plus, un euro de dépense en moins. La dette publique est un autre souci majeur de nos finances publiques. Elle représente 86 % du PIB, soit l’équivalent de plus de sept années de recettes fiscales à périmètre constant. En dépit de la meilleu...
M. Arthuis a eu l’occasion de le rappeler à de nombreuses reprises, il n’y a plus de souveraineté possible dans une telle situation financière.
Or n’est pas si loin le jour où la France se retrouvera contrainte de demander l’assistance de l’Europe au travers du Fonds européen de stabilité financière et bientôt du mécanisme européen de stabilité, le MES. Ce jour-là, ce ne sera plus devant nous, mes chers collègues, que le Gouvernement devra rendre des comptes, mais devant les fonctionna...
Mais j’espère vraiment que cela ne va pas durer cinq ans parce que cinq ans sans savoir où l’on va, ça risque d’être sacrément long ! J’attends de votre réponse, monsieur le ministre, quelques éclaircissements à ce sujet. En effet, l’affirmation de tels principes est une nécessité impérieuse aujourd’hui. Il nous faut une garantie plus fiable d...
Alors ne vous laissez pas prendre par vos prétendus amis, qui veulent nous faire croire qu’augmentation des dépenses publiques est toujours synonyme de progrès social, que les déficits et les dettes ne sont pas graves et que l’on pourra toujours faire payer demain ces investisseurs imprudents qui nous font confiance aujourd’hui... Ils vous enga...
Je suis désolé ; je vais m’efforcer de conclure au plus vite. Vous l’avez compris, mes chers collègues, la voie de la facilité n’est pas celle que nous devons emprunter. Monsieur le ministre, je vous propose de suivre le chemin de la vertu. C’est vrai qu’il est difficile et que, à court terme, il est sans doute moins payant politiquement et él...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement des comptes intervient à un moment tout à fait particulier du calendrier politique : c'est un nouveau Gouvernement, avec une nouvelle majorité, qui doit présenter les résultats de gestion de ses prédécesseurs. On a vu le trouble que cela a jeté en c...
Il n'y a rien de honteux ou de scandaleux à gérer rigoureusement ses comptes, et le mot « rigueur » n'est pas à mettre sur la liste noire du vocabulaire politique. D'ailleurs, Mme Lebranchu a eu raison de le prononcer.
Nous pourrions ainsi établir une norme ambitieuse de réduction du déficit : pour chaque euro prélevé en plus, un euro de dépense en moins. La dette publique est un autre souci majeur de nos finances publiques. Elle représente 86 % du PIB, soit l'équivalent de plus de sept années de recettes fiscales à périmètre constant. En dépit de la meilleu...
M. Arthuis a eu l'occasion de le rappeler à de nombreuses reprises, il n'y a plus de souveraineté possible dans une telle situation financière.
Or n'est pas si loin le jour où la France se retrouvera contrainte de demander l'assistance de l'Europe au travers du Fonds européen de stabilité financière et bientôt du mécanisme européen de stabilité, le MES. Ce jour-là, ce ne sera plus devant nous, mes chers collègues, que le Gouvernement devra rendre des comptes, mais devant les fonctionna...
Ce risque existe, et ce serait alors un signal cataclysmique envoyé à nos partenaires européens comme à nos investisseurs. Cette séance publique doit donc être l'occasion pour le Gouvernement de réaffirmer sa volonté de poursuivre les efforts en vue de lever progressivement toutes les réserves, de suivre les recommandations de bon sens de la C...
J'attends de votre réponse, monsieur le ministre quelques éclaircissements à ce sujet. En effet, l'affirmation de tels principes est une nécessité impérieuse aujourd'hui. Il nous faut une garantie plus fiable des comptes de l'État. Les zones d'ombre sont encore trop nombreuses. Certains risques ne sont même pas couverts, ou du moins pas assez....
Alors ne vous laissez pas prendre par vos prétendus amis, qui veulent nous faire croire qu'augmentation des dépenses publiques est toujours synonyme de progrès social, que les déficits et les dettes ne sont pas graves et que l'on pourra toujours faire payer demain ces investisseurs imprudents qui nous font confiance aujourd'hui... Ils vous enga...