Interventions de Vincent Delahaye

Je suis désolé ; je vais m'efforcer de conclure au plus vite. Vous l'avez compris, mes chers collègues, la voie de la facilité n'est pas celle que nous devons emprunter. Monsieur le ministre, je vous propose de suivre le chemin de la vertu. C'est vrai qu'il est difficile et que, à court terme, il est sans doute moins payant politiquement et él...

Ce n’est pas vraiment prudent !

Ce n'est pas vraiment prudent !

Ces 33 milliards viennent-ils en sus des 1 717 milliards d'endettement ?

Ce texte est insuffisant. Un tableau devrait retracer l'ensemble des engagements hors bilan : non pas uniquement les garanties, mais aussi les prêts accordés à des Etats européens...

Oui, mais il faut analyser les risques qu'ils comportent. Je crains que ce nouvel article ne nous aide pas à y voir plus clair. Les réserves de la Cour des comptes sur la certification des comptes 2011 font état de nombreuses incertitudes sur ces engagements hors bilan. Aussi la rédaction de cet amendement me laisse-t-elle dubitatif.

Les directeurs généraux de la Caisse ont toujours le même profil, ne serait-il pas souhaitable qu'elle soit dirigée par des personnes ayant un parcours un peu différent ? Ni jetons de présence, ni prime personnelle, fort bien. Mais quelle est la rémunération fixe ? Nous l'ignorons ! Le prochain rapport annuel comprendra-t-il des informations à...

Les gouvernements changent, pas mon discours. Je partage vos grands objectifs comme le redressement dans la justice ou la recherche de la croissance. J'apprécie les termes de sincérité des comptes publics que vous avez employés. En revanche, quid de la prudence ? Je n'ai pas l'impression qu'à 2 % par an, entre 2014 et 2017, vos hypothèses de cr...

Les pertes pour 2011 s'étant élevées à 12 milliards d'euros, notamment en raison de la cession à l'Etat belge de DBB pour 4 milliards d'euros, est-il possible de connaître le niveau du risque résiduel subsistant pour les actionnaires, notamment français, dans le cadre de la liquidation de Dexia, étant entendu que les prêts toxiques souscrits pa...

Pourquoi repousser d'un an la mise en oeuvre de la révision des valeurs des locaux professionnels ? Je ne vois pas bien en quoi le calendrier électoral justifie ce choix, puisque les avis d'imposition seraient envoyés juste après les municipales de 2014. Le but de la révision, si j'ai bien compris, est de corriger des anomalies entre contribua...

Sans compter qu'il peut y avoir des abattements différents !

D'accord sur le calendrier, mais les échéances électorales ne sont pas la bonne explication. Faut-il prévoir un lissage ? Je suis, comme Jean Arthuis, d'avis qu'il n'est pas forcément utile. J'aimerais une réponse claire sur la neutralisation : est-elle, comme je me le figure, définitive et prélevée sur le stock de manière globale, afin qu'on ...

Je me réjouis de la démarche de certification des comptes de l'État. Cela dit, le parallèle avec le travail d'un commissaire aux comptes a ses limites. Celui-ci aurait depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme... Votre démarche consiste plutôt à observer si le nombre et l'étendue des réserves se réduisent. Cela ne semble pas être le cas, bien...

Le débat sur la période de programmation me laisse perplexe : l'effort de réduction du déficit a commencé dès 2011. Ce qui me semble clair, en revanche, c'est que vous préférez augmenter les impôts que réduire les dépenses. Quoiqu'un peu plus réalistes, les hypothèses de croissance ne le sont pas encore assez. De 2001 à 2008, la croissance s'es...

Les impôts établis en 2011 rapporteront encore en 2013.

Eh oui !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je voudrais, à l’occasion de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, poser trois questions. La multiplication des questions préalables qui empêchent le débat est-elle une bonne chose pour le Sénat ?

Sur le fond, ce projet de loi de finances rectificative va-t-il dans le bon sens ? Enfin, pourquoi ne pas retenir les propositions que j’avais faites lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012 ? Tout d’abord, cette nouvelle lecture résonne étrangement dans cet hémicycle. En effet, le Sénat, sur proposition de la majorité de notr...

… et de notre rôle de parlementaire, qui est, je le rappelle, de débattre, d’amender, de voter ou non la loi...

Autant dire que nous nous défaussons sur nos collègues députés ! Ce procédé n’est pas acceptable ! Les auteurs de la question préalable déposée sur ce texte mettent en avant l’absence d’urgence comme de nécessité des dispositions en cause. Je m’étonne de ces arguments : de fait, la compétitivité de notre économie exige des mesures d’urgence. Q...