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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 434 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 434 rectifié.
L’amendement n° 589, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan d...
L’amendement n° 589, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 589.
Je mets aux voix l’amendement n° 589.
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mmes Conconne, Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, MM. Kanner, Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Devinaz, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnef...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mmes Conconne, Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, MM. Kanner, Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Devinaz, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnef...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 542.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 542.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
