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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 436 rectifié et 542.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 436 rectifié et 542.
L’amendement n° 543, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les ordonnances prévues à cet alinéa font l’objet d’une négociation avec les conseils départementaux...
L’amendement n° 543, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les ordonnances prévues à cet alinéa font l’objet d’une négociation avec les conseils départementaux...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 543.
Je mets aux voix l’amendement n° 543.
Je mets aux voix l’article 11.
Je mets aux voix l’article 11.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote sur l’ensemble du texte.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote sur l’ensemble du texte.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
