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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (projet n° 607, texte de la commission n° 737, rapport n° 736, avis n° 727, 725 et 731). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je suis saisi d’une demande de priorité de la commission sur l’ensemble du titre II du projet de loi, soit les articles 12 à 14, ainsi que sur les amendements portant article additionnel qui s’y rapportent, afin qu’ils soient examinés au tout début de la discussion des articles. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est...
La priorité est ordonnée. Dans la discussion générale, la parole est M. le ministre.
La priorité est ordonnée.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur !
Il faut conclure, monsieur le rapporteur !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
