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M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann.
M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot.
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville.
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'a été ordonné précédemment l'examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l'ensemble du titre II, c'est-à-dire de l'amendement portant sur l'intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s'y rapportent. TITRE II
La parole est à M. le ministre.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission des lois ?