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La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'a été ordonné précédemment l'examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l'ensemble du titre II, c'est-à-dire de l'amendement portant sur l'intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s'y rapportent. TITRE II

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.

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