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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s'applique aux soumissionnaires ainsi qu'à leurs fournisseurs intervenant dans ...
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s’applique aux soumissionnaires ainsi qu’à leurs fournisseurs intervenant dans ...
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s’applique aux soumissionnaires ainsi qu’à leurs fournisseurs intervenant dans ...
L'amendement n° 39 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Anglars, Burgoa, Piednoir et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumont et Di Folco, MM. Mandelli, Cambon, Tabarot, Belin et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Del Fabro et Bellurot et MM. Perrin, Rietmann, Lefèvre, Bouloux, Charon, Bouche...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 39 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
L’amendement n° 39 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 12.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° 182 rectifié ter.
L’amendement n° 39 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 12.
La parole est à M. Éric Gold, pour présenter l'amendement n° 373 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Anglars, Burgoa, Piednoir et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumont et Di Folco, MM. Mandelli, Cambon, Tabarot, Belin et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Del Fabro et Bellurot et MM. Perrin, Rietmann, Lefèvre, Bouloux, Charon, Bouche...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 167 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Anglars, Burgoa, Piednoir et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumont et Di Folco, MM. Mandelli, Cambon, Tabarot, Belin et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Del Fabro et Bellurot et MM. Perrin, Rietmann, Lefèvre, Bouloux, Charon, Bouche...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 182 rectifié ter.
