Interventions de Vincent Delahaye

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'a été ordonné précédemment l'examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l'ensemble du titre II, c'est-à-dire de l'amendement portant sur l'intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s'y rapportent. TITRE II

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’a été ordonné précédemment l’examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l’ensemble du titre II, c’est-à-dire de l’amendement portant sur l’intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent. TITRE II

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’a été ordonné précédemment l’examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l’ensemble du titre II, c’est-à-dire de l’amendement portant sur l’intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent. TITRE II

Je mets aux voix l'amendement n° 126 rectifié.

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis de la commission des lois ?

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l'amendement n° 126 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s'applique aux soumissionnaires ainsi qu'à leurs fournisseurs intervenant dans ...

Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié.

Quel est l'avis de la commission des lois ?