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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 167 rectifié bis est présenté par Mme Gosselin, MM. Anglars, Burgoa, Piednoir et Brisson, Mmes Belrhiti, Dumont et Di Folco, MM. Mandelli, Cambon, Tabarot, Belin et Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Del Fabro et Bellurot et MM. Perrin, Rietmann, Lefèvre, Bouloux, Charon, Bouche...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 182 rectifié ter.
La parole est à M. Éric Gold, pour présenter l’amendement n° 373 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 388 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est maintenant l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gosselin, l’amendement n° 167 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est maintenant l’avis de la commission des lois ?
L’amendement n° 167 rectifié bis est retiré. Madame Havet, l’amendement n° 182 rectifié ter est-il maintenu ?
Madame Gosselin, l’amendement n° 167 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 182 rectifié ter est retiré. Monsieur Gold, l’amendement n° 373 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 167 rectifié bis est retiré. Madame Havet, l’amendement n° 182 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 373 rectifié bis est retiré. Monsieur Cardon, l’amendement n° 388 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 182 rectifié ter est retiré. Monsieur Gold, l’amendement n° 373 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 388 rectifié.
L’amendement n° 373 rectifié bis est retiré. Monsieur Cardon, l’amendement n° 388 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 331 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Outre les cas mentionnés aux 1° et 2° du présent article, les entités adjudicatrices pe...
