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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié, 109 rectifié ter et 158.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 195, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis À la première phrase de l’article L. 2141-7-1, les mots : « peut exclure » sont remplacés par le mot :...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié, 109 rectifié ter et 158.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 195, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis À la première phrase de l’article L. 2141-7-1, les mots : « peut exclure » sont remplacés par le mot :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M...
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 196 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par Mmes Préville et Briquet, MM. Montaugé, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin et Lurel, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, M...
L’amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article L. 2141-7-1, il est inséré un article L. 2141-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -7 -2. – L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes soumises à l’articl...
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l’amendement n° 196 rectifié.
