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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « de biens et de services » ; La parole...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 184 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Duranton et Phinera-Horth et M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « de biens et de services » ; La parole...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Lagourgue, A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Wattebled, Guerriau, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 109 rectifié ter est présenté par M. C...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 109 rectifié ter.
L’amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Lagourgue, A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Wattebled, Guerriau, Malhuret, Decool et Menonville. L’amendement n° 109 rectifié ter est présenté par M. C...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 109 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 158.
