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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 388 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
L’amendement n° 331 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Outre les cas mentionnés aux 1° et 2° du présent article, les entités adjudicatrices pe...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 331 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 330 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du 1° de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique est complété...
Je mets aux voix l’amendement n° 331 rectifié.
Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 330 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du 1° de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique est complété...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2151-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi r...
Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 330 rectifié.
Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 329 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 329 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2151-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi r...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article...
Je rappelle que la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 329 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
