Interventions de Vincent Delahaye

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

L’amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Après l’article L. 2141-7-1, il est inséré un article L. 2141-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2141 -7 -2. – L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes soumises à l’articl...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié et 196 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 328.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié et 196 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau et Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, MM. ...

Je mets aux voix l’amendement n° 328.

L’amendement n° 255, présenté par Mme Cukierman, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis Après l’article L. 2151-1, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé : « Art. L. 2151 - … . - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présent...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 176 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau et Kern, Mmes Gacquerre et Vermeillet, MM. Pellevat, Sautarel et Henno, Mme Gosselin, MM. Détraigne, Mizzon et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, MM. ...

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

L’amendement n° 255, présenté par Mme Cukierman, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis Après l’article L. 2151-1, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé : « Art. L. 2151 - … . - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présent...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Quel est maintenant l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?