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La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 344 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 190 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 344 rectifié. Je mets aux voix l’amendement n° 190 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 344 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
Je mets aux voix l’amendement n° 190 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 226.
Je mets aux voix l’amendement n° 226.
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
Les amendements n° 303 rectifié bis, 389, 395 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 226.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié bis et 338 rectifié bis.