Interventions de Vincent Delahaye

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Genet.

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Genet.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 327.

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.