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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
L’amendement n° 40 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 245.
Les amendements n° 303 rectifié bis, 389, 395 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié bis et 338 rectifié bis.
Les amendements n° 303 rectifié bis, 389, 395 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 222 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 227.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié bis et 338 rectifié bis.
L’amendement n° 40 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 245.
L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 rectifié, 189 rectifié et 215 rectifié.
L’amendement n° 40 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 245.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Je mets aux voix l’amendement n° 227.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 rectifié, 189 rectifié et 215 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...
Je mets aux voix l’amendement n° 227.
Je mets aux voix l’amendement n° 103.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 103, présenté par MM. Fernique, Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les critères environnementaux pris en considération par l’acheteur englobent l’ensemble...
L’amendement n° 204, présenté par M. Genet, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
