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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...
Je mets aux voix l’amendement n° 327.
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 327.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Mandelli, J.B. Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolaÿ et Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chevrol...
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Pantel, MM. Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est compl...
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 129 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire ?
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 210 rectifié quater.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Mandelli, J.B. Blanc, Duplomb, Cardoux, Gremillet, de Nicolaÿ et Belin, Mme Imbert, MM. Tabarot, Calvet, Burgoa, Chevrol...
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l’amendement n° 390.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 129 rectifié.
