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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 191.
Je mets aux voix l’amendement n° 216.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 214, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Bonnecarrère, l'amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l'amendement n° 191 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 214.
Je les mets aux voix.
L’amendement n° 278, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au quatrième alinéa de l’article 142-5, les mots : « l’article 138 » sont remplacés par les mots : « les articles 138 et 138-3 ». La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 204.
Je mets aux voix l’amendement n° 278.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 19 et 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 132 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 183 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen...
