Interventions de Vincent Delahaye

Merci, cher collègue !

Je mets aux voix l’amendement n° 118.

Merci !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 185.

Votre temps de parole est écoulé !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 36 et 128.

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

L’amendement n° 217, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Je mets aux voix l'amendement n° 117.

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mmes N. Goulet, Gatel, Tetuanui et Vérien et MM. de Belenet et L. Hervé. L'amendement n° 193 rectifié est...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 193 rectifié.

La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 217.

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Cambon, Cardoux, Chatillon et Cuypers, Mme Devésa, M. Duffourg, Mme Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mmes Joseph, Lassarade ...

L’amendement n° 11, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20, 21, 25 à 27, 30 à 34 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer les mots : et le témoin assisté La parole est à Mme Brigitte Devésa.

Quel est, en conséquence, l'avis de la commission ?