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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
L’amendement n° 64 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mmes N. Goulet, Gatel, Tetuanui et Vérien et MM. de Belenet et L. Hervé. L’amendement n° 191 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 191.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonnecarrère, l’amendement n° 24 rectifié est-il maintenu ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 191 est-il maintenu ?
Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 est présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 204.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 204.
L’amendement n° 166, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 464-2 du code de procédure pénale, le mot : « un »...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 166.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 50, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi...
L’amendement n° 117, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux 2° et 3° de l’article 689-11 du code de procédure pénale, apr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
