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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 134 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 190 est présenté par Mmes Cukierm...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 190.
L’amendement n° 52, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 71 Insérer cinq alinéas ainsi rédigé : …. – L’article 803-8 est ainsi modifié : a) Le cinquième alinéa du I est ai...
L’amendement n° 53, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 71 Insérer quatre alinéas ainsi rédigé : …° Le II de l’article 803-8 est ainsi modifié : a) Le 1° est abrogé ; b)...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 134 et 190.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
Je mets aux voix l’amendement n° 53.
L’amendement n° 188, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’article L. 3222-4-1 du code de la santé publique, les mots : « et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen é...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 30 du code de proc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
