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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 96 et 135.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 127, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 69, première phrase Remplacer les mots : Au cours de par les mots : À compter des dix premières heures de II. – Alinéa 70 Supprim...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié, 97 rectifié bis et 207.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 69, première phrase Après les mots : peuvent se faire, insérer les mots : avec l’accord exprès de la personne gardée à vue, La parole ...
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 126 amendements au cours de la journée ; il en reste 71. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 8 juin 2023 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 661, 2022-2023) et du pro...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 123 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 189 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen ...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 189.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 123 et 189.
