Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Merci, cher collègue !
Merci !
Votre temps de parole est écoulé !
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
Je mets aux voix l’amendement n° 117.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mmes N. Goulet, Gatel, Tetuanui et Vérien et MM. de Belenet et L. Hervé. L’amendement n° 193 rectifié est...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en conséquence, l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis et 193 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. Mes chers collègues, en accord avec la commission et avec M. le garde des sceaux, je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à une heure. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements identiq...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 192.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonnecarrère, l’amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 25 rectifié est retiré. Madame Cukierman, l’amendement n° 192 est-il maintenu ?
L’amendement n° 192 est retiré. L’amendement n° 145, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 721 du code de procédure pénale est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
