Interventions de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l’amendement n° 264.

Je mets aux voix l’article 3 bis.

La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

L’amendement n° 21 rectifié ter n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 129, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 40.

Je mets aux voix l’amendement n° 129.

L’amendement n° 220, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 220.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22 rectifié sexies, présenté par MM. E. Blanc, Mizzon, D. Laurent, Pellevat, Duffourg, Bouchet, Milon, Grosperrin, Bascher, Henno, Brisson et Cardoux, Mme Goy-Chavent, MM. Laménie, Belin et Pointereau, Mmes Jacquemet et Thomas, MM. Genet, Charon ...

L’amendement n° 151, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’avis du représentant de l’administration pénitentiair...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 22 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 151.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

L’amendement n° 18 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 167 rectifié, présenté par Mmes Conconne, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi ...