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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Pla, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme Briquet, M. Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Du...
La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l’amendement n° 97 rectifié bis.
Merci de conclure, cher collègue.
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 207.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié, 97 rectifié bis et 207.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 126 amendements au cours de la journée ; il en reste 71. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 juin 2023 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 661, 2022-2023) et du pro...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'amendement n° 262.
L'amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article 115 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'avocat désigné par la personne mise en examen détenue, ou l'avocat commis d'office à sa demande en application de l'article 116, peut indiquer les noms d...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 216, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
L'amendement n° 214, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'amendement n° 262.
