Interventions de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy et Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatillon, Cuypers et Daubresse, Mme Dumont, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. H. Leroy, Burgoa et Chatillon, Mme Dumont, M. Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Cuypers, Daubresse et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Karoutchi, Kling...

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Grand, Guerriau, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° L’article L. 716-9 est ainsi mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Burgoa, les amendements n° 20 rectifié bis et 19 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 20 rectifié bis et 19 rectifié bis sont retirés. Madame Paoli-Gagin, les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 14.

L’amendement n° 11, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 41 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 15.

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des douanes rencontre les o...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 30 mai 2023, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 mai 2023 : À quatorze heures trente et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée ; texte de la commis...