Liberté de la création architecture et patrimoine

Cet amendement est identique à celui que vient de proposer Mme Cayeux. Il est donc défendu et je partage tout à fait l’argumentation avancée. Je souhaite qu’il soit adopté.

Cet amendement, encore plus court et de nature rédactionnelle, peut tout de même avoir une petite importance… Nous proposons de remplacer l’expression « situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble, sont protégés », qui est prévue dans l’état actuel du projet de loi, par « sont situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble protégé...

Si notre collègue Jean-Pierre Sueur n’a plus le droit de parler sur cet amendement, ceux qui partagent son point de vue peuvent tout de même s’exprimer ! Je veux absolument défendre ce que Jean-Pierre Sueur nous a expliqué il y a un instant. Les choses sont extrêmement simples. Dans le processus de partenariat public-privé, la relation de sujé...

Je ne sais pas si Maurice Genevoix n’aurait pas écrit ses romans si un pont s’était trouvé dans son cône de vue. Peut-être en aurait-il écrit d’autres ou ceux-ci auraient-ils été différents. Cet exemple montre bien que, dans cette affaire, tout est relatif. Aucune conception patrimoniale ne peut vouloir interdire l’érection d’un monument moder...

Arrêtons avec cette conception patrimoniale figée qui ne correspond à aucune réalité ! Madame la rapporteur, permettez-moi de vous dire que, ici, nous ne sommes pas en commission de la culture : nous sommes dans l’hémicycle, en séance publique. §Nous venons de commissions différentes. Pour ma part, je suis membre de la commission des finances,...

M. Vincent Eblé. Évidemment, nous sommes tous des défenseurs de l’exigence culturelle, mais nous devons aussi tenir compte des exigences économiques, environnementales et écologiques.

Cet amendement vise à autoriser les propriétaires d’immeubles situés en secteur sauvegardé à faire inscrire dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur des éléments d’architecture ou de décoration qui ne seraient pas protégés. Des éléments annexes de certains immeubles pourraient donc être introduits dans le PSMV, bénéficiant ainsi d’une pr...

L’objet de cet amendement est de proposer des modalités adéquates de protection d’éléments de décoration situés à l’intérieur de constructions protégées. Les exemples sont nombreux de découvertes tardives d’éléments décoratifs masqués par des faux plafonds, des boiseries ou que sais-je encore ? Il faut pouvoir faire vivre le plan de sauvegarde...

Si, pour les AVAP, la mise à l’étude commence avec la délibération qui veut l’initier, la notion de mise à l’étude pour les secteurs sauvegardés n’est pas suffisamment précise, ce qui risque d’engendrer une préjudiciable insécurité. En effet, que signifie « mis à l’étude » pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur ? Est-ce le passage en...

Mme Blandin a évoqué une hypothétique inondation de la Bibliothèque nationale de France : je signale que les archives, à Fontainebleau, sont bel et bien sous l’eau, et je ne sache pas que l’on soit parvenu à les déplacer…