Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
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Ce dossier, monsieur le secrétaire d’État, est peut-être une question purement francilienne, mais il a son importance. Rappelons quand même que nous transportons sur nos réseaux de transport du quotidien, qu’il s’agisse du train ou du métro, bien plus de voyageurs que la totalité des lignes de transport de province. Or les investissements dans ...
Il visera à faciliter le trafic aérien des riches, alors que la liaison actuelle est aussi utilisée, au quotidien, par de nombreux banlieusards et grands banlieusards, qui viennent mener au cœur de la métropole leurs diverses activités professionnelles, de formation ou de loisir. Il s’agit donc de séparer les deux usages. Or si l’on trouve des...
Cet amendement, présenté en ma qualité de président de la commission des finances, vise à préciser le champ et les objectifs de l’évaluation des réformes fiscales en matière d’imposition du capital, dont le principe figure déjà dans le PLF. Je propose que nous précisions le contenu de cette évaluation, notamment quant aux effets de la réforme ...
Monsieur Karoutchi, s’il est évident que ce débat est d’une relative technicité, il n’en reste pas moins que la définition de l’assiette et du taux de l’impôt est une prérogative du Parlement depuis l’Ancien Régime. Nous percevons bien l’importance économique de ce sujet, notamment pour le monde agricole. Nous ne pouvons donc nous en dessaisir...
Nous allons reprendre ce travail. En attendant, je propose que nous adoptions la solution évoquée par notre collègue Didier Guillaume, consistant à voter un certain nombre de dispositifs via différents amendements qui n’ont pas été déclarés en discussion commune et qui ne se « tiennent » donc pas les uns les autres. Votons-les, et s'il ...
Monsieur le président, je souhaite informer le Sénat que la commission des finances, réunie ce matin, a décidé que, dans la discussion générale, comme pour l’examen des articles, notre collègue Gérard Longuet s’exprimerait en remplacement de notre rapporteur général Albéric de Montgolfier. Bien sûr, je m’associe au nom de tous nos collègues au...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous poursuivons une session budgétaire au cours de laquelle nous avons déjà examiné de nombreux textes. Cela nous a montré les inconvénients de l’éclatement de la législation fiscale entre lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale. Monsieur le ministre d...