Projet de loi de finances pour 2021

Il nous est demandé de façon assez claire de voter ce soir différemment que quelques jours auparavant. Je me sentirais quelque peu irresponsable de mener cet exercice. L'irresponsabilité est le manque de cohérence. Certes, l'amendement adopté porte sur une certaine somme, mais il est cohérent : nous avions proposé des recettes pour le financer,...

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements de la mission. Si on l'additionne au budget prévu pour le plan de relance, le budget de la mission présente une hausse sensible. Il n'est donc pas nécessaire d'abonder des lignes de crédits supplémentaires. L'amendement n° II-897 vise à créer un programme « Éducation artistique et culturelle ...

L'amendement n° II-898 vise à augmenter les crédits du programme « Patrimoines » en abaissant les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour un montant de 59 millions d'euros. Je propose son retrait.

L'amendement n° II-36 rectifié ter augmente les crédits du programme « Patrimoines » en baissant ceux du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », au sein duquel se trouve le Pass culture. Comme les années précédentes, il est proposé de diminuer le budget alloué à ce pass. D'abord, les crédits du programme « Patri...

L'amendement n° II-37 rectifié ter prévoit d'abonder de 3 millions d'euros les crédits de paiement destinés au chantier du Grand Palais. Je rappelle que le budget prévu pour les travaux du Grand Palais s'élève à 466 millions d'euros. L'augmentation proposée est donc très marginale, c'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

L'amendement n° II-824 vise à apporter des moyens supplémentaires pour développer des centres de conservation et d'étude (CCE) au sein du programme 175 « Patrimoines ». Je propose son retrait.

L'amendement n° II-821 vise à créer un fonds d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, toujours vers le programme 175 « Patrimoines » et au détriment du Pass culture. Même avis.

L'amendement n° II-822 a pour objet le financement des dispositifs de restauration des centres anciens. Il s'agit certes d'une problématique importante, mais des crédits sont déjà disponibles. Je demande donc le retrait de cet amendement.

L'amendement n° II-878 vise la création d'un programme « Fonds de revitalisation », doté de 100 millions d'euros. Je propose le retrait de cet amendement.

Je propose le retrait des amendements n° II-879, II-877 et II-880 relatifs respectivement à la création d'un programme « Pacte pour l'emploi artistique et culturel », d'un fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques et d'un fonds pour la transition urbaine et rurale.

L'amendement n° II-771 vise la création d'un programme « Petit patrimoine non protégé ». Des crédits sont déjà disponibles à ce sujet, y compris dans le plan de relance.

L'amendement n° II-899 vise la majoration des crédits dédiés au domaine « valorisation des langues de France ». Dans notre rapport, nous soulignions l'insuffisance des crédits sur cette ligne. Je demande donc l'avis du Gouvernement.

Je concentrerai mon intervention sur le programme 175, dédié à la protection des patrimoines, et le programme 131, dédié à la création. Le programme 175 « Patrimoines » devrait être doté en 2021 de 1,016 milliard d'euros en CP, soit une progression de 44,3 millions d'euros, correspondant à une hausse de 4,6 %, par rapport à la loi de finances...

S'agissant du loto du patrimoine, excusez-moi, mais c'est l'arbuste qui cache la forêt ! Les montants, en effet, sont assez limités au regard des enjeux et de l'ensemble des financements liés au patrimoine. Cela dit, avec ce loto, la Française des jeux (FDJ) a découvert un nouveau segment de clientèle, très mobilisé autour de la problématique ;...

Oui, bien entendu. Ces déductions ne sont d'ailleurs pas si exceptionnelles, puisque la majoration est limitée. Concernant le plan Cathédrale, certaines opérations sont déjà engagées et se poursuivent : la cathédrale Saint-Sauveur d'Aix-en-Provence ; la basilique-cathédrale Saint-Gervais-et-Saint-Protais de Soissons ; la cathédrale Notre-Dame ...

Si je partage beaucoup des éléments présentés par notre rapporteur, je ne voterai pas ces crédits. La situation est assez préoccupante et, sur l'ensemble des missions du ministère de la culture, le budget de l'audiovisuel public est le seul à baisser, une diminution qui n'est pas compensée par les 65 millions d'euros prévus par le plan de relan...

Je m'associe aux interventions de Sophie Taillé-Polian et de Rémi Féraud et je me désolidarise totalement des propos de notre collègue Sébastien Meurant, même si je vais le rejoindre en émettant un vote négatif. Non seulement je conteste la philosophie de notre collègue, mais je conteste aussi d'un point de vue matériel certaines de ses affirma...

Pour la toute dernière réunion avant que notre commission soit renouvelée, nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi MM. Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, qui viennent nous présenter le projet de loi de finances pour 2021, délibéré lundi dernier en conseil des ministres. Nous avons reçu, hier après-midi, le président du Haut Conseil des...

Monsieur le ministre de l'économie, la situation sanitaire s'aggravant à nouveau de jour en jour, de nouvelles restrictions d'activité ont été décidées par le Gouvernement dans les régions les plus affectées. En conséquence, vous avez annoncé un soutien renouvelé aux secteurs concernés, comme la restauration et l'événementiel. Sera-t-il nécessa...

Merci, messieurs les ministres. La réunion est close à 18 h 55. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.