Interventions en commissions de Vincent Eblé

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux de la matinée en nous intéressant désormais à l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État, soit près de 74 millions de mètres carrés de surface utile brute. Nous avons en effet le plaisir de recevoir pour la première fois Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État, qui a pris se...

Nous vous remercions infiniment. La réunion est close à 11 h 35. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons le rapport de notre rapporteur général, Albéric de Montgolfier, sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

La parole est aux commissaires.

Au regard de la proposition de périmètre émise par le rapporteur et des décisions d'irrecevabilité en application de l'article 45 de la Constitution prononcées par la commission sur les amendements qui lui ont été soumis, je vous propose de considérer comme adopté le périmètre du texte. Le sort des amendements examinés par la commission est re...

Mme Morin-Desailly m'a par ailleurs informé que la commission de la culture nous déléguait l'examen au fond des articles 4, 5 et 5 bis dudit projet de loi, transmis par l'Assemblée nationale. La réunion est close à 10 h 50. La réunion est ouverte à 10 h 55.

La sécurité informatique dans le cadre de l'interconnexion des réseaux d'information, ou la lutte contre ce que l'on appelle le risque « cyber » constitue l'une des priorités de la présidence française du G7 en 2019. Dans ce cadre, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a annoncé qu'un exercice de simulation d'une cyberattaq...

Je me tourne désormais vers Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le régulateur des banques et assurances, pour qu'il nous précise les conséquences spécifiques du risque cyber en matière financière et l'action des régulateurs en la matière.

Je m'adresse maintenant à Christophe Delcamp, qui représente la fédération française des assurances, afin qu'il nous présente le marché de l'assurance contre le risque cyber, qui demeure encore embryonnaire en Europe, contrairement aux États-Unis.

Je me tourne enfin vers Alain Bouillé, qui préside le club des experts de la sécurité de l'information et du numérique, regroupant les directeurs des systèmes d'information de la plupart des grandes entreprises françaises, pour qu'il nous indique comment ce risque se matérialise et comment il est perçu par les acteurs qui y sont exposés.

Merci à tous nos intervenants pour la qualité de ces échanges. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 30. La réunion est ouverte à 15 h 35.

Mes chers collègues, M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics vient nous présenter le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, examiné ce matin par le Conseil des ministres. Nous ne pouvons pas dire que nous ignorons tout de l'exécution du budget en 2018. Le 21 février dernier, m...

Je croyais que vous étiez le ministre des chiffres - vous êtes aussi celui des mots ! J'ai été ravi d'apprendre que la réforme des retraites avait pour but de faire des économies. J'avais cru entendre, au contraire, que c'était une réforme de justice, qui n'avait aucunement vocation à conduire à des économies... Comme quoi, tout est dans tout !

Merci de vos explications. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 20.

Notre commission est saisie d'un projet de loi, que nous examinerons le 15 mai prochain et qui a pour objet de revoir la trajectoire de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et de créer une nouvelle taxe sur les services numériques, parfois abusivement qualifiée de « taxe GAFA ». Ce projet de loi vise notamment à dégager des recettes suppl...

Je m'adresse désormais à Julien Pellefigue : quels sont les enseignements à tirer de l'étude que vous avez consacrée à la taxe sur les services numériques (TSN) ? La TSN risque-t-elle de peser sur la compétitivité des entreprises et sur l'attractivité du marché du numérique français ?

François Soulmagnon peut désormais nous éclairer sur le point de vue des grandes entreprises françaises, en particulier sur la modification de la trajectoire de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés.

Giueseppe De Martino, pouvez-vous aborder la question du rendement de la taxe et des conséquences de celle-ci ?

C'est en effet une question importante de méthode de travail pour le législateur que nous sommes. Nous aurions besoin de connaître plus précisément le fonctionnement de la taxe pour ne pas avoir le sentiment de légiférer à tâtons - pour ne pas dire à l'aveugle...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.