Interventions en commissions de Vincent Eblé

Comme je vous l'indiquais, sur le fond, je ne suis pas en désaccord avec cette décision : diminuer la durée de la concession aggrave une charge publique, puisque l'État devra verser une indemnité plus importante aux actionnaires au titre de l'expropriation.

Chaque assemblée est souveraine.

Je voulais vous faire part d'une demande d'actualisation du programme de contrôle de la commission. Les rapporteurs spéciaux de la mission « relations avec les collectivités territoriales », nos collègues Charles Guené et Claude Raynal, qui nous présenteront la semaine prochaine les résultats de leur contrôle sur les conséquences financières et...

Nous débutons notre réunion en examinant le rapport de notre rapporteur Antoine Lefèvre, sur la proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par Jean-Pierre Sueur, membre de la commission des lois - dont je salue la présence parmi nous - et plusieurs de ses collègues. Je vous informe q...

L'innovation financière s'étend aux usages les plus courants, à commencer par l'acte d'achat. Alors que la frontière s'estompe toujours davantage entre paiement en magasin et paiement sur internet, entre commerce physique et commerce en ligne, les innovations en matière de moyens de paiement se multiplient. Ces évolutions porteuses de perspect...

Je m'adresse désormais à Jérôme Reboul : quelles sont les principales évolutions dans l'utilisation des moyens de paiement en France ? Comment envisagez-vous le recours aux espèces dans le futur ?

Je me tourne maintenant vers Tony Blanco : quel est le rôle actuel de la Banque postale dans la distribution des espèces ? Envisagez-vous des évolutions ?

Les buralistes distribuent le compte Nickel et leur présence territoriale offre une vision large de ces sujets. Quel est votre diagnostic s'agissant de l'accessibilité des espèces dans les territoires ?

Quelles sont les principales difficultés auxquelles les consommateurs sont confrontés en matière de moyens de paiement ?

Le bureau de la commission a prévu d'organiser un déplacement à Stockholm afin d'étudier, entre autres sujets, comment ce pays gère l'évolution des moyens de paiement.

Je vous avais donné la parole pour une question, et nous avons eu une prise de position !

Merci à tous nos intervenants pour les éclairages qu'ils nous ont apportés. La réunion est close à 12 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

L'ordre du jour du prochain Conseil européen prévoit plusieurs points économiques et financiers qui intéressent la commission des finances. Tout d'abord, le Conseil européen devra approuver les recommandations de politique économique pour la zone euro dans le cadre du semestre européen. Outre l'approfondissement du marché unique et de l'Union...

Les 18 et 19 février derniers, une délégation de la commission des finances s'est rendue à Bruxelles à l'occasion de la conférence interparlementaire semestrielle, appelée « conférence de l'article 13 » du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne. Notre délégation représentant le Sénat fran...

L'intention exprimée par Pierre Moscovici s'est concrétisée dans une proposition de la Commission européenne présentée en janvier.

Je suggère que nous fassions remonter ces informations, pour que l'on nous épargne ces représentations inutiles.

Je m'inscris en faux contre ces affirmations. Nos décisions sur la base de l'article 40 de la Constitution sont fondées sur les plans technique et juridique. Si vous contestez certaines analyses, je vous invite à me les soumettre. Notre collègue Laurence Rossignol a fait valoir, à juste titre, que l'un de ses amendements jugé irrecevable par no...

Le Conseil constitutionnel s'est clairement prononcé contre cette pratique.

Le problème est dans l'existence de l'article 40, pas dans la manière dont il est appliqué. L'Assemblée nationale est libre de sa manière d'appliquer la Constitution.

Sur les propositions de loi, la commission des finances n'examine que les amendements de séance.