Interventions en commissions de Vincent Eblé

Nous avions invité le rapporteur de la commission de la culture mais il n'a pu se joindre à nous. C'est le propre de notre commission des finances de toucher à des sujets qui concernent d'autres commissions... Au regard des multiples facettes du sujet que nous traitons aujourd'hui nous aurions même pu proposer au Président du Sénat une séquence...

Je remercie tous les intervenants pour ces échanges.

Nous recevons M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Nous recevrons après lui plusieurs autres membres du Gouvernement sur l'exécution du budget en 2018 : Mme Jacqueline Gourault viendra le 18 juin avec M. Séba...

Je voulais poser une question, mais vous y avez largement répondu, sur la mise en place du plan logement, en particulier sur le retard concernant la création de places en pensions de famille : vous aviez annoncé vouloir réaliser 10 000 places en 5 ans et finalement, la première année, on n'en compte que 1 300 ; le compte n'y est pas tout à fait...

Merci pour vos réponses, même si elles n'ont pas toujours réussi à nous satisfaire, concernant particulièrement l'application du plafonnement des frais dans le cadre du dispositif « Pinel », voté en décembre 2017.

Nous avons à examiner onze amendements sur les articles qui nous ont été délégués au fond.

Et où place-t-on le curseur entre le bon et le mauvais état ? C'est un peu compliqué à mettre en oeuvre !

Non elle vaudra à partir de la date qui sera inscrite dans la loi.

On refuse mon amendement n° 13 parce qu'il est limité à Notre-Dame, et celui-ci parce qu'il excède l'objet du texte.

Ce n'est pas à la Ville de compenser les effets d'un incendie sur un monument de l'État. Les assurances doivent prendre en charge les pertes d'exploitation.

L'accès à la nef, au transept, aux bas-côtés peut être rétabli bien avant la fin des travaux de reconstruction dans les parties hautes.

Oui ! Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après. La réunion est close à 15 h 55.

Nous examinons aujourd'hui le rapport d'Albéric de Montgolfier sur le projet de loi n° 492, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Nous nous réunissons exceptionnellement tôt c...

Bref, foin de la loi, l'essentiel est d'être emblématique !

La fondation du patrimoine est la seule des quatre collecteurs dont la principale activité est la collecte de dons au bénéfice de valorisations patrimoniales.

Désormais, elles ne sont plus si nombreuses. Aujourd'hui, beaucoup de délégués régionaux et départementaux de la fondation du patrimoine craignent de voir les recettes traditionnelles se tarir au profit de Notre-Dame. Les dons privés d'ores et déjà versés sont relativement limités. De leur côté, les grands donateurs comme Total, Axa ou la Soc...

Sinon, la ville de Boulogne-Billancourt consentirait une subvention volontaire aux charges générales de l'État...

La charte de Venise n'impose pas une reconstruction à l'identique. Cela étant, l'ajout éventuel d'une touche contemporaine constitue un autre débat.

Les dispositions de ce texte ont, en tant que telles, un caractère exceptionnel.

Étant donné la réécriture dont l'article 5 vient de faire l'objet, je retire cet amendement, qui ne peut être adopté dans sa forme actuelle. Je le déposerai de nouveau en séance, à titre personnel ou avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, afin d'ouvrir la discussion.