Interventions en commissions de Vincent Eblé

Je souhaitais interroger nos rapporteurs spéciaux sur la coordination entre le SMA et les autres dispositifs existant en outre-mer en faveur des jeunes, comme par exemple le service civique. Certains jeunes sont-ils réorientés d'un dispositif vers un autre, en fonction de leur profil ?

Mesdames, messieurs, chers collègues, nous allons procéder à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission en application de l'article 58 paragraphe 2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la dette des entités publiques. Je salue la présence de M. Raoul Br...

La parole est au rapporteur général.

Pour ma part, monsieur le président de la première chambre, je souhaitais également vous interroger, dans la continuité de ce que vient d'évoquer Albéric de Montgolfier, sur la question un peu délicate de la consolidation de la dette, compte tenu de la grande différenciation, d'ailleurs soulignée par certains éléments de votre exposé, entre la ...

La parole est aux commissaires.

Un travail est conduit par la commission des affaires sociales à ce sujet. J'avais convié le rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, et le président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Jean-Noël Cardoux, qui n'ont malheureusement pas pu assister à notre réunion.

Que suscitent toutes ces questions pour le président de la première chambre ?

Merci.

C'est un plaisir de vous recevoir, monsieur le directeur général. Votre dernière audition devant notre commission date de janvier 2016 - vous étiez alors secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères chargé des affaires économiques - et portait sur le projet de rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et...

Le rapport public annuel de la Cour des comptes a formulé plusieurs recommandations ayant trait à la gouvernance de l'AFD. Il recommande de faire évoluer le rôle du conseil d'administration afin qu'il exerce une fonction de surveillance plus étroite, et de redéfinir vos liens avec la filiale Proparco. Quelles mesures allez-vous mettre en oeuvre...

Merci infiniment de tous ces éclairages et précisions.

Mes chers collègues, nous avons adopté le 30 janvier dernier le programme de contrôle de notre commission. Je voulais à cet égard vous apporter une précision. En effet, en accord avec les rapporteurs Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, un membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notre collègue Rémy...

Nous avons ce matin le plaisir d'accueillir M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, accompagné de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques. M. Gardette a été chargé par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, de rédiger un rapport sur la simplification du recouvreme...

Le rapport CAP 2022 envisageait de confier tout le recouvrement à la DGFiP. Validez-vous cette recommandation ? Aux Douanes, 3 000 agents travaillent au recouvrement ; quitteront-ils leur administration d'origine pour être intégrés dans la future agence ou au sein de la DGFIP ?

Nous vous remercions pour vos éclairages très précieux pour les travaux de notre commission.

Nous allons procéder à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de la commission des finances en application de l'article 58 paragraphe 2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la prise en charge financière des victimes du terrorisme. Je salue la présence de M. Raoul Brie...

C'est un sujet d'actualité, évoqué dans une disposition du projet de loi de réforme pour la justice.

Je remercie l'ensemble des participants à notre audition pour la qualité de leurs interventions.

Le bureau de notre commission des finances, qui s'est tenu le 22 janvier, a évoqué le programme législatif et de contrôle du premier semestre de l'année 2019. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises dit « Pacte » comporte plusieurs dispositions ressortant de la compétence de notre commission : l'ouvertur...

Nous en prenons bonne note. Le sujet entre effectivement dans le champ de compétence de votre mission.