Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Si notre collègue Jean-Pierre Sueur n’a plus le droit de parler sur cet amendement, ceux qui partagent son point de vue peuvent tout de même s’exprimer ! Je veux absolument défendre ce que Jean-Pierre Sueur nous a expliqué il y a un instant. Les choses sont extrêmement simples. Dans le processus de partenariat public-privé, la relation de sujé...

Je ne sais pas si Maurice Genevoix n’aurait pas écrit ses romans si un pont s’était trouvé dans son cône de vue. Peut-être en aurait-il écrit d’autres ou ceux-ci auraient-ils été différents. Cet exemple montre bien que, dans cette affaire, tout est relatif. Aucune conception patrimoniale ne peut vouloir interdire l’érection d’un monument moder...

Arrêtons avec cette conception patrimoniale figée qui ne correspond à aucune réalité ! Madame la rapporteur, permettez-moi de vous dire que, ici, nous ne sommes pas en commission de la culture : nous sommes dans l’hémicycle, en séance publique. §Nous venons de commissions différentes. Pour ma part, je suis membre de la commission des finances,...

M. Vincent Eblé. Évidemment, nous sommes tous des défenseurs de l’exigence culturelle, mais nous devons aussi tenir compte des exigences économiques, environnementales et écologiques.

Il est défendu.

Je rectifie également mon amendement en ce sens, madame la présidente.

Cet amendement vise à autoriser les propriétaires d’immeubles situés en secteur sauvegardé à faire inscrire dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur des éléments d’architecture ou de décoration qui ne seraient pas protégés. Des éléments annexes de certains immeubles pourraient donc être introduits dans le PSMV, bénéficiant ainsi d’une pr...

L’objet de cet amendement est de proposer des modalités adéquates de protection d’éléments de décoration situés à l’intérieur de constructions protégées. Les exemples sont nombreux de découvertes tardives d’éléments décoratifs masqués par des faux plafonds, des boiseries ou que sais-je encore ? Il faut pouvoir faire vivre le plan de sauvegarde...

Si, pour les AVAP, la mise à l’étude commence avec la délibération qui veut l’initier, la notion de mise à l’étude pour les secteurs sauvegardés n’est pas suffisamment précise, ce qui risque d’engendrer une préjudiciable insécurité. En effet, que signifie « mis à l’étude » pour les plans de sauvegarde et de mise en valeur ? Est-ce le passage en...

Non, je le retire, madame la présidente.

En effet !

Mme Blandin a évoqué une hypothétique inondation de la Bibliothèque nationale de France : je signale que les archives, à Fontainebleau, sont bel et bien sous l’eau, et je ne sache pas que l’on soit parvenu à les déplacer…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation financière des départements est utile pour apprécier l’évolution de celle-ci en regard du débat sur le même thème que nous avons eu il y a un an. Je rappelais alors l’évolution du contexte que connaissaient, singulièrement depuis les lois de 2004 portées...

Je crois pouvoir dire que nous constatons unanimement que cela s’est révélé pour le moins inexact.

M. Vincent Eblé. Il faut bien admettre que ces lois de 2004 portent en elles l’asphyxie des départements

… notamment pour financer des dépenses de solidarité utiles mais imposées. Vous pouvez protester, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais cela a été dit par tous ceux qui viennent de me précéder à cette tribune ! Le point majeur à l’origine des maux des départements est le RSA. En Europe, nos départements sont les seules collectivité...

On parle de péréquation, mais on fait l’inverse : elle bénéficie plus aux riches qu’aux pauvres ! Comment cela est-il possible ?

Ce très faible niveau de la DGF par habitant en Seine-et-Marne trouve son origine dans l’intégration en son sein de compensations de recettes auparavant indépendantes. Ont ainsi été immuablement figés d’anciens écarts de richesse entre départements. Ceux-ci sont aujourd’hui financés selon des situations non actualisées qui datent en partie de 1...

C’est donc la dynamique économique et démographique des territoires qui n’est plus prise en compte et qui est pénalisée par nos dispositifs. C’est extrêmement préjudiciable sur le plan économique et sur celui de la mobilisation des territoires, qui ne sont plus intéressés à leur propre développement. Une réforme de la DGF est indispensable. Ce...

M. Vincent Eblé. Mes chers collègues, nous avons la responsabilité d’accompagner plus efficacement les collectivités départementales, qui viennent d’entrer dans une nouvelle ère.