Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Culture » bénéficiera en 2016 d’un traitement que nous pouvons qualifier de favorable au regard de la plupart des autres missions budgétaires. En effet, elle connaît une hausse de l’ordre de 4 % de ses crédits, hors mesure de périmètre, ce qui représente une trajectoir...

Bravo !

Au terme d’une seconde délibération, l’Assemblée nationale a appliqué un coup de rabot de 0, 17 % au budget dans son ensemble. Or la réduction de 10 millions d’euros infligée à la mission « Culture », consacrée pour moitié à la création, pour moitié au patrimoine, représente 0, 36 % de ses crédits. L’effort qui lui est demandé est donc plus de ...

Sinon, il faut expliquer pourquoi tel secteur est spécialement visé et cibler les réductions de crédits sur des opérations précises, afin que nous puissions les apprécier. À partir du moment où l’on entre dans cette logique, le rabot doit s’appliquer de manière similaire sur l’ensemble. Pour ma part, je voterai ces deux amendements, comme l’a ...

Très bien !

Le groupe socialiste et républicain plaide également pour la stabilité. Le CIR est, aujourd’hui, un instrument extrêmement puissant pour alléger les prélèvements obligatoires pesant sur les activités de recherche des entreprises. Il est complété par un régime de faveur en matière d’imposition des revenus tirés de la recherche et développement. ...

Nous sommes donc favorables à la stabilité et défavorables aux amendements présentés. Je voudrais cependant revenir sur l’amendement n° I-248, présenté par notre collègue Requier. Administrateur de l’INRAP, je conteste l’affirmation selon laquelle il n’y aurait pas de délocalisation possible des activités du secteur de l’archéologie préventive...

Cela étant, l’enjeu culturel et l’approfondissement de la connaissance de notre histoire et de notre patrimoine ne sont absolument pas des questions anodines !

Je ne répéterai pas ce que vient d’exposer notre collègue. Je me bornerai à ajouter qu’il s’agit, en fait, d’un ajustement des échéances des conventions. C’est essentiellement cet aspect que vise l’amendement. Les opérations sont conduites, pour la plus ancienne, depuis octobre 2010, à Saint-Denis. La plus récente a débuté en mai 2014 à Nice. ...

Cet amendement vise à la fois à réintégrer les monuments historiques inscrits dans le champ de l’agrément permettant à une SCI, une société civile immobilière, ou à une copropriété de bénéficier du régime des monuments historiques, à adapter les critères de délivrance de l’agrément aux réalités patrimoniales et à unifier l’agrément. Il s’agit,...

Il s’agit donc, par cet amendement, de clarifier le droit en prévoyant la délivrance d’un agrément unique.

Cet amendement était déjà contenu dans le précédent, si j’ose dire. Il vise uniquement l’extension du dispositif aux édifices inscrits.

Cet amendement a été défendu. Il vise les critères de délivrance de l’agrément.

M. Vincent Eblé. Nous savons de façon certaine que l’ensemble du dispositif coûtait quelque 60 millions d’euros avant la réforme de 2014.

Néanmoins, il ne peut s’agir que d’une fraction de 60 millions d’euros, ce qui reste une somme assez raisonnable.

Quelques Parisiens !

Mauvais joueurs !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, auteur des deux textes aujourd’hui soumis à notre assemblée, il me revient, au nom du groupe socialiste et républicain, de clore ces explications de vote. La dématérialisation permise par le développement des techniques numériques est vertueuse. Permettez à un ancien prési...

C’est vous qui l’avez fait, justement.

Nous avons déjà débattu de cette question. Je rappelle que ce dispositif, que M. Karoutchi nous avait déjà présenté, nous l’avions rejeté ici même, et non à l’Assemblée nationale, contrairement à ce que dit M. le rapporteur. Nous l’avons refusé parce que la loi permettait de rejoindre la métropole dans un certain délai. Certaines communes ont r...