Interventions en hémicycle de Vincent Eblé

Cet amendement, présenté en ma qualité de président de la commission des finances, vise à préciser le champ et les objectifs de l’évaluation des réformes fiscales en matière d’imposition du capital, dont le principe figure déjà dans le PLF. Je propose que nous précisions le contenu de cette évaluation, notamment quant aux effets de la réforme ...

Monsieur Karoutchi, s’il est évident que ce débat est d’une relative technicité, il n’en reste pas moins que la définition de l’assiette et du taux de l’impôt est une prérogative du Parlement depuis l’Ancien Régime. Nous percevons bien l’importance économique de ce sujet, notamment pour le monde agricole. Nous ne pouvons donc nous en dessaisir...

Nous allons reprendre ce travail. En attendant, je propose que nous adoptions la solution évoquée par notre collègue Didier Guillaume, consistant à voter un certain nombre de dispositifs via différents amendements qui n’ont pas été déclarés en discussion commune et qui ne se « tiennent » donc pas les uns les autres. Votons-les, et s'il ...

Absolument ! C’est de l’enfumage !

Quel courage !

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Rien ne vous interdit d’arrêter !

Encore faut-il chercher !

Monsieur le président, je souhaite informer le Sénat que la commission des finances, réunie ce matin, a décidé que, dans la discussion générale, comme pour l’examen des articles, notre collègue Gérard Longuet s’exprimerait en remplacement de notre rapporteur général Albéric de Montgolfier. Bien sûr, je m’associe au nom de tous nos collègues au...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous poursuivons une session budgétaire au cours de laquelle nous avons déjà examiné de nombreux textes. Cela nous a montré les inconvénients de l’éclatement de la législation fiscale entre lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale. Monsieur le ministre d...

C’est heureux !

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Il est bon d’en faire un peu, cher collègue !

Ce n’est pas le sujet d’aujourd'hui !

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de quelques instants, afin de permettre à la commission de se réunir et d’examiner la motion tendant à opposer la question préalable.

Je prends le pari que cela va augmenter…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en septembre dernier, le Président de la République et le président de la Commission européenne ont chacun lancé un appel en faveur d’une Union européenne plus forte. Or une Union plus forte, ainsi que l’a exprimé M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, passe par une...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi présentée notamment par nos collègues députés Dominique Lefebvre et Gilles Carrez ; elle est raisonnablement technique, puisqu’elle concerne un régime fiscal dérogatoire en matière de dotation d’intercommunalité et de Fonds na...

Depuis la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le dispositif fiscal dérogatoire prévoyait l’application d’un coefficient de pondération au calcul du potentiel fiscal agrégé desdits territoires, afin de prendre en compte leur endettement exceptionnellement important,...

Cet amendement vise à maintenir un dispositif que nous avons fait figurer dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi CAP », relatif à la fiscalité applicable aux opérations de restauration dans les anciens secteurs sauvegardés lorsque ceux-ci sont couverts par des plans de sauvegarde et de mi...

Cet amendement est identique à celui que vient de proposer Mme Cayeux. Il est donc défendu et je partage tout à fait l’argumentation avancée. Je souhaite qu’il soit adopté.

Cet amendement, encore plus court et de nature rédactionnelle, peut tout de même avoir une petite importance… Nous proposons de remplacer l’expression « situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble, sont protégés », qui est prévue dans l’état actuel du projet de loi, par « sont situés à l’extérieur ou à l’intérieur d’un immeuble protégé...