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Alors que les Français ont déjà donné 900 millions d’euros !

Nous proposons d’augmenter de 5 millions d’euros le programme 175, « Patrimoines », afin de compenser la baisse de crédits que plusieurs d’entre nous ont déplorée à la tribune. Ces 5 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits du pass culture. Nous ne sommes pas hostiles à ce dispositif, loin de là. Néanmoins, au titre de l’exercice 201...

On prend ces fonds aux bénéficiaires habituels, alors qu’il s’agit de charges de l’État !

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Vous voyez, monsieur le ministre, je suis un modéré !

Après hésitation, la commission des finances a estimé qu’il existait bien une sous-exécution des crédits du Fonpeps. En conséquence, elle a considéré qu’il était possible d’admettre le souhait de nos collègues députés. Elle n’en a pas moins émis, formellement, et après débat, un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement de crédit tendant à réduire le financement du programme 175, « Patrimoines », de 2 millions d’euros entre en contradiction avec notre volonté d’augmenter cette ligne. La commission des finances émet donc un avis défavorable.

Avant que nous n’engagions l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles », je rappelle aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons à l’issue de cet examen, c’est-à-dire durant la suspension du dîner. Nous devons étudier les quelque 600 amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du ...

Nous examinons les amendements de séance relatifs à la mission, importante tant techniquement que politiquement, « Relations avec les collectivités territoriales ».